L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Merci de les lire attentivement.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et à ses services, l’utilisateur déclare accepter sans réserve ces conditions générales. Si refus, ne pas utiliser les services.

Définitions

La terminologie suivante s’applique sur cette page et l’ensemble du site.

• Service : toute prestation, outil, ressource ou offre proposée par le site, directement ou par contact.
• Utilisateur : toute personne visitant, consultant ou déposant une demande sur ce site.
• Données personnelles : toute information permettant une identification, directe ou indirecte, d’un individu.
• Prestataire : responsable ou équipe assurant l’offre d’architecture sémantique SEO.

Utilisation autorisée

Ce site sert à présenter, documenter et permettre la prise de contact pour services d’architecture sémantique, non à un usage frauduleux ou diffamatoire.

Éligibilité

Aucune prestation ne sera fournie à un utilisateur ne répondant pas aux critères requis, à savoir capacité juridique et usage professionnel.

Les mineurs ne peuvent accéder aux services.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la loi et de l’éthique numérique.

• Garder ses informations d’accès ou d’échange confidentielles.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus mis à disposition.
• Utiliser le site uniquement à des fins licites, sans tenter d’usurpation.
• Informer le support de toute suspicion de sécurité ou d’usage abusif.

Usages interdits

Sont strictement proscrites les actions suivantes :

• Téléchargement ou extraction massive de données sans accord écrit.
• Publication de contenus injurieux, faux ou discriminants via nos formulaires.
• Tentative d’accès non autorisé à l’administration du site ou au système.
• Cession ou revente des informations collectées ici.
• Imitation, plagiat, contrefaçon de l’offre ou des outils du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, marque, graphismes et textes sont protégés par la loi. Toute reproduction ou exploitation hors autorisation écrite sera sanctionnée.

Contributions utilisateur

Les avis, formulaires ou suggestions envoyés demeurent propriété de leur auteur mais peuvent être utilisés pour améliorer le service.

Données personnelles et confidentialité

Les données transmises sont traitées selon la politique de confidentialité (voir rubrique dédiée) et dans le cadre du RGPD français. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

La méthodologie, les chiffres et avis présentés ne constituent pas une garantie de résultat. Résultats variables.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas de perte de chiffre d’affaires, visibilité, ou préjudice indirect s’appuyant sur ce site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager la responsabilité du prestataire en cas d’abus, fraude ou non-respect des présentes conditions.

Litiges et résolution

Tout litige issu de l’interprétation ou l’exécution sera traité sous droit français.

Loi applicable

Le présent site est soumis exclusivement au droit français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment son usage du site. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès en cas de non-conformité.

Modifications

Des évolutions des conditions pourront être publiées à tout moment sur cette page.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une disposition ne remet pas en cause l’ensemble du contrat.

Intégralité de l’accord

Le texte ci-dessus prévaut sur toute communication ou accord antérieur.

Contact pour le juridique

Pour toute question juridique ou clarification, contactez-nous.

Date d’application: 27 avril 2026

Version: 2.0